Dernière mise à jour: 24 août 2026
La présente déclaration de protection des données explique comment nous traitons les données personnelles sur bilanzo.ch. Elle se fonde sur la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (nLPD) et, dans la mesure où il s’applique, sur le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Mediaquotes Jones Schibli
Blegistrasse 11A
6340 Baar
Suisse
UID/MWST: CHE-143.058.451 MWST
Courriel: [email protected]
Bilanzo est une marque de l’entreprise mentionnée ci-dessus. Vous trouverez d’autres indications dans les mentions légales. N’ayant pas d’établissement dans l’UE, nous n’avons pas désigné de représentant au sens de l’art. 27 RGPD.
2. Données que nous traitons
2.1 Fichiers journaux du serveur
Lors de la consultation du site, nous enregistrons automatiquement l’adresse IP, la date et l’heure, l’URL consultée, le référent ainsi que les indications relatives au navigateur et au système d’exploitation. Finalité: exploitation, sécurité et analyse des erreurs. Base: intérêt légitime prépondérant à une exploitation sûre (art. 31 al. 1 nLPD, art. 6 al. 1 let. f RGPD). Conservation: en règle générale 14 jours, journaux de sécurité jusqu’à 30 jours.
2.2 Compte client et licences
Pour l’utilisation du compte client, la mise à disposition des téléchargements et la gestion des clés de licence, nous traitons le nom, l’adresse électronique, les indications sur l’entreprise, l’empreinte du mot de passe, les données de licence et d’activation ainsi que les journaux de téléchargement. Finalité et base: exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD, art. 6 al. 1 let. b RGPD).
2.3 Commandes et paiements
Lors d’une commande, nous traitons les données de facturation et de contact, les prestations commandées, l’état de l’abonnement et l’état du paiement. Les données de carte sont saisies et traitées exclusivement par le prestataire de paiement; nous ne recevons jamais de numéro de carte complet. Conservation: dix ans conformément aux obligations de conservation du droit commercial et fiscal (art. 958f CO).
2.4 Contact, assistance et tickets
Nous traitons les demandes reçues par formulaire, courriel ou portail d’assistance afin d’y répondre et de les documenter. Sont concernés le nom, l’adresse électronique, le contenu de la demande et des indications techniques. Conservation: jusqu’à deux ans après la clôture du dossier.
2.5 Chat d’assistance
Un chat d’assistance est disponible sur certaines pages. Il ne s’agit pas d’un assistant IA et il ne répond rien de lui-même. Vos saisies sont enregistrées comme demande d’assistance et créées sous forme de ticket dans notre système de support (Atlassian Jira Service Management, voir chiffre 4), où une personne de notre équipe les lit et y répond. Aucune transmission à un fournisseur d’IA n’a lieu. Nous traitons votre nom, votre adresse électronique et le contenu de votre demande. Finalité et base: traitement de votre demande, intérêt légitime prépondérant à l’exploitation du support (art. 31 al. 1 nLPD). Conservation comme au chiffre 2.4. Merci de ne pas saisir de données personnelles sensibles ni de données de mandants dans le chat.
2.6 Courriels et informations produits
Nous envoyons des courriels transactionnels (confirmation de commande, informations de licence et de sécurité, réponses d’assistance). Nous n’envoyons des courriels d’information ou de publicité que dans le cadre d’une relation d’affaires existante ou avec votre consentement. Vous pouvez vous y opposer en tout temps, sans autres frais que ceux de la transmission.
3. Cookies et consentement
Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires et, uniquement avec votre consentement explicite, des cookies de statistique et de préférences. La politique de cookies indique chaque cookie, sa finalité et sa durée de conservation. Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps avec effet pour l’avenir:
4. Prestataires et sous-traitants
Nous recourons aux prestataires suivants. Des contrats de sous-traitance ont été conclus avec chacun d’eux. Les transferts à l’étranger se fondent sur une décision d’adéquation, sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou sur les clauses contractuelles types de l’UE assorties de mesures complémentaires.
- MediaVault (mediavault.ch), Suisse: notre propre offre d’hébergement web et d’agentic hosting sur serveur propre à Gossau SG, Suisse. Exploitation du site, des bases de données et des sauvegardes.
- Cloudflare, Inc. (USA / UE): réseau de diffusion de contenu, DNS et pare-feu applicatif en amont du site, ainsi que stockage d’objets (R2, région Europe de l’Ouest) pour la distribution des téléchargements. Traite les adresses IP et les données de connexion. Base du transfert: Swiss-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types de l’UE.
- Hostpoint AG, Suisse: acheminement de nos courriels via son service SMTP.
- Payrexx AG, Thoune, Suisse: traitement des paiements par carte et autres moyens de paiement. Payrexx reçoit les données nécessaires au paiement et en répond de manière autonome.
- Google Ireland Ltd. / Google LLC (Google Analytics 4): mesure d’audience avec anonymisation de l’adresse IP. Chargé uniquement après votre consentement à la catégorie statistique. Révocation en tout temps via le chiffre 3.
- Atlassian (Jira Service Management): traitement et documentation des demandes d’assistance, y compris les demandes issues du chat d’assistance selon le chiffre 2.5. Sont transmis votre nom, votre adresse électronique et le contenu de votre demande.
- bexio AG, Rapperswil, Suisse: uniquement si vous reliez activement Bilanzo à votre compte bexio. La liaison se fait par OAuth; nous ne conservons que les jetons d’accès, jamais votre mot de passe bexio.
- Wordfence (Defiant, Inc., USA): protection contre les attaques et les abus. Traite les adresses IP et les schémas d’accès.
- cdnjs (Cloudflare): distribution de certaines bibliothèques nécessaires à l’affichage du site. Votre adresse IP est transmise à Cloudflare à cette occasion.
- Complianz: gestion du consentement. Le consentement est enregistré localement dans votre navigateur et n’est pas transmis à des tiers.
5. Données dans le logiciel Bilanzo
L’application Bilanzo est installée et exploitée sur votre propre infrastructure. Les pièces comptables et les données de mandants que vous traitez dans l’application ne sont pas enregistrées sur ce site. Les éventuelles transmissions de l’application à des tiers sont réglées dans la documentation et dans le contrat de sous-traitance relatif au logiciel. La présente déclaration ne concerne que le site bilanzo.ch et le compte client.
6. Communication à des tiers
Une communication n’a lieu qu’aux sous-traitants mentionnés au chiffre 4, aux autorités en cas d’obligation légale et à nos organes fiduciaires et de révision dans le cadre des obligations comptables. Nous ne vendons pas de données personnelles.
7. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées: chiffrement TLS de bout en bout, pare-feu applicatif, restriction des accès selon le principe du moindre privilège, authentification à deux facteurs pour les accès administratifs et sauvegardes chiffrées régulières.
8. Vos droits
Dans les limites du droit applicable, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, du droit à la remise ou à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de révoquer un consentement en tout temps et de vous opposer à un traitement. Adressez votre demande à [email protected]. Nous pouvons exiger des indications complémentaires afin de vérifier votre identité.
Vous pouvez en outre déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Les personnes situées dans l’UE peuvent s’adresser à leur autorité de contrôle compétente.
9. Absence de décision individuelle automatisée
Aucune décision individuelle automatisée au sens de l’art. 21 nLPD ou de l’art. 22 RGPD n’est prise sur ce site.
10. Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration en tout temps. Seule la version publiée sur cette page fait foi.